Traductions certifiées conformes et traductions notariées
Les institutions peuvent exiger, pour la traduction de documents officiels, soit une traduction certifiée conforme, soit une traduction notariée. Bien que ces termes soient parfois utilisés de manière interchangeable, ils désignent des procédures distinctes ayant des objectifs différents. Il est essentiel de bien comprendre ces différences afin de se conformer aux exigences de l’autorité qui demande les documents.
Traduction certifiée conforme
Une traduction certifiée conforme ne peut être réalisée que par un traducteur agréé qui est membre en règle d’une association provinciale de traducteurs reconnue. Au Manitoba, cette autorité est l’Association des traducteurs, interprètes et terminologues du Manitoba (ATIM), qui fait partie du réseau national des associations provinciales, le Conseil canadien des traducteurs, interprètes et terminologues (CTTIC).
Points à retenir :
- Une traduction certifiée conforme n’est pas nécessairement accompagnée d’un affidavit ou d’une notarisation.
- Les traductions certifiées conformes sont accompagnées d’une déclaration, du sceau et de la signature du traducteur agréé qui en garantissent l’exactitude et la complétude, le tout étayé par l’agrément professionnel du traducteur.
- Les traductions certifiées conformes sont exigées par de nombreuses institutions canadiennes et internationales, notamment les suivantes :
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour les documents soumis au Canada
- Tribunaux et instances judiciaires
- Universités et organismes d’agrément
- Autorités de réglementation financière et administrations fiscales
- Passeport Canada
- Organismes d’accréditation (World Education Services [WES], etc.)
- Ambassades
Une traduction certifiée conforme comprend trois éléments :
- La déclaration signée par le traducteur agréé, comportant son numéro d’agrément et son sceau, ainsi qu’une description du document traduit et la date de certification.
- Une copie du document source.
- La traduction, dont chaque page est signée et revêtue d’un sceau par le traducteur agréé.
*Une traduction certifiée conforme garantit l’exactitude du contenu, ce qui n’est pas nécessairement le cas d’une traduction notariée.*
Traduction notariée
Une traduction notariée suppose l’intervention d’un notaire. Certaines institutions exigent que toute traduction certifiée soit notariée afin d’en renforcer la validité juridique.
Points à retenir :
- Au Canada, une traduction certifiée conforme suffit généralement.
- La notarisation est principalement demandée par des institutions étrangères ou dans des contextes juridiques où une authentification officielle supplémentaire est requise.
Les traductions notariées peuvent prendre deux formes distinctes, selon les exigences institutionnelles :
- Notarisation d’une traduction non certifiée conforme
- Une traduction non certifiée conforme notariée peut être préparée par n’importe quelle personne, qu’il s’agisse d’un traducteur agréé ou non. Elle est accompagnée d’un affidavit dans lequel le traducteur déclare être l’auteur de la traduction.
- Un notaire public atteste l’affidavit et notarie le document.
- Le notaire vérifie uniquement l’identité du traducteur, et non la qualité de la traduction.
- Cette formule est parfois utilisée par les nouveaux arrivants qui préparent leurs propres traductions ou font appel à des amis, puis obtiennent une notarisation auprès d’un service communautaire.
- Notarisation d’une traduction certifiée conforme
- Dans certaines administrations, une traduction certifiée conforme doit également être notariée.
- La notarisation apporte un niveau supplémentaire d’authentification juridique, même si la traduction certifiée conforme offre déjà une garantie professionnelle d’exactitude.
- Cette exigence est plus courante pour les documents présentés à l’étranger ou dans le cadre de certaines procédures juridiques internationales.
Traduction certifiée conforme et traduction notariée : les principales différences
| Traduction certifiée conforme | Traduction notariée | |
| Prestataire | Réalisée exclusivement par un traducteur agréé membre d’une association professionnelle telle que l’ATIM. | Peut être traduite par toute personne, qu’elle soit agréée ou non. Dans certains cas, une traduction certifiée conforme doit également être notariée. |
| Contenu | Comprend la déclaration du traducteur (numéro d’agrément, détails du document, date, sceau et signature), la traduction et une copie du document source. Toutes les pages de la traduction doivent être signées et revêtues d’un sceau. | Comprend un affidavit signé par le traducteur en présence d’un notaire, qui l’a authentifié, ainsi que la traduction et une copie du document source. Toute traduction, certifiée conforme ou non, peut être authentifiée par un notaire. |
| Vérification | L’exactitude et la complétude de la traduction sont garanties par l’agrément du traducteur. | Le notaire vérifie uniquement l’identité du traducteur, et non la qualité ou l’exactitude de la traduction. |
| Affidavit | Non requis. | Requis. |
| Utilisation courante | Souvent exigée au Canada par les autorités d’immigration, les tribunaux, les universités, les organismes d’agrément et les organismes de réglementation. | Souvent exigée par les institutions ou consulats étrangers, ou lorsqu’un niveau supplémentaire d’authentification légale est requis. |
| Niveau d’assurance | Considérée comme la norme professionnelle la plus élevée au Canada. | Fournit une authentification légale, mais ne confirme pas en soi la qualité de la traduction, sauf si celle-ci a été effectuée par un traducteur agréé. |
Foire aux questions
EST-IL NÉCESSAIRE D’OBTENIR UNE TRADUCTION CERTIFIÉE CONFORME ET NOTARIÉE?
Dans la plupart des cas, non. Une traduction certifiée conforme suffit pour les autorités canadiennes et de nombreuses institutions internationales. La notarisation n’est requise que lorsque l’organisme destinataire en fait la demande expresse.
QUELS SONT LES DEUX TYPES DE TRADUCTION NOTARIÉE?
- Traduction non certifiée conforme notariée : Une traduction réalisée par toute personne, accompagnée d’une déclaration sous serment devant un notaire (affidavit).
- Traduction certifiée conforme notariée : Une traduction réalisée par un traducteur agréé, puis notariée, généralement destinée à être utilisée à l’étranger lorsque des formalités d’authentification légale supplémentaires sont requises.
TOUT LE MONDE PEUT-IL FAIRE NOTARIER UNE TRADUCTION?
Oui. Toute personne peut réaliser une traduction et la faire notarier. Toutefois, la notarisation ne certifie que l’identité du traducteur, et non l’exactitude de la traduction. Les traducteurs agréés, en revanche, assument une responsabilité professionnelle et garantissent la qualité de leur travail.
COMMENT DÉTERMINER SI LA TRADUCTION DOIT ÊTRE CERTIFIÉE CONFORME NOTARIÉE?
Le choix dépend entièrement des exigences de l’institution qui en fait la demande. Pour les documents destinés à être utilisés au Canada (par exemple à des fins d’immigration, universitaires, juridiques ou réglementaires), une traduction certifiée conforme est généralement requise. Pour les documents destinés à être utilisés à l’étranger, il est essentiel de vérifier auprès de l’autorité compétente, de l’ambassade ou du consulat si une traduction certifiée conforme suffit ou si une notarisation est également nécessaire.
Recommandation :
Avant de procéder à une traduction, renseignez-vous toujours sur les exigences exactes de l’institution ou de l’autorité qui demande les documents.
Trouver un traducteur agréé
Pour vous assurer que vos documents répondent aux normes, faites appel à un professionnel agréé.
Vous pouvez consulter le répertoire en ligne de l’ATIM pour trouver un traducteur agréé au Manitoba qui est qualifié pour fournir des traductions certifiées conformes.